Proces-Verbal de l'Ouverture de l'Ecole de Droit de la Ville de Toulouse, Loi Du 22 Ventose an 12

Procès-verbal de l'ouverture de l'Ecole de droit de la ville de Toulouse, rétablie par la loi du 22 ventôse an 12, et par le décret impérial du 4e jour complementaire suivant. (21 brumaire an 14.)Date de l'édition originale: 1805Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr