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Pratique Criminelle Des Cours Et Tribunaux. Code Penal

- Resume de la Jurisprudence Sur Les Codes d'Instruction Criminelle Et Penal.

Om Pratique Criminelle Des Cours Et Tribunaux. Code Penal

Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal. Code pénal / par M. Faustin Hélie, ...Date de l'édition originale: 1877Sujet de l'ouvrage: Droit pénal -- CodesInstruction préparatoire -- CodesJurisprudenceLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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  • Språk:
  • Fransk
  • ISBN:
  • 9782013409247
  • Bindende:
  • Paperback
  • Sider:
  • 630
  • Utgitt:
  • 1. september 2014
  • Dimensjoner:
  • 234x156x32 mm.
  • Vekt:
  • 871 g.
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Beskrivelse av Pratique Criminelle Des Cours Et Tribunaux. Code Penal

Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal. Code pénal / par M. Faustin Hélie, ...Date de l'édition originale: 1877Sujet de l'ouvrage: Droit pénal -- CodesInstruction préparatoire -- CodesJurisprudenceLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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