Plaidoyer de M. de Broe Avocat General Prononce Devant La Cour Royale de Paris

Plaidoyer de M. de Broé, avocat général, prononcé devant la Cour royale de Paris, dans la cause relative au comté de Vertus, entre le Préfet de la Marne, représentant le domaine de l'Etat et S.A.R. Mgr le duc de Bourbon, Pce de Condé et MMes les Princesses de Rohan, héritiers du Mal Pce de Soubise, recueilli par le sténographe . [Faits. Audiences du 28 novembre 1826 au 3 avril 1827. L'Etat prétend que le comté de Vertus était bien domanial et réversible à la couronne par défaut d'hoirs, alors que les héritiers du Mal Pce de Soubise prétendent qu'il s'agit d'un bien patrimonial. La Cour autorise les agents du domaine de l'Etat à reprendre possession desdits domaine et dépendances selon la loi de mars 1799]Date de l'édition originale: 1829Sujet de l'ouvrage: Vertus (Marne)Soubise -- Succession (Factums FN)Succession -- Soubise, Mal Pce de (Factums FN)Vertus (Marne) (Factums FN)[Factum. Condé, Louis-Henri-Joseph (duc de Bourbon, prince de). 1829][Factum. Domaines. Administration. 1829][Factum. Rohan (Princesses de). 1829]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr