Loi Fonciere Et Reglements Annexes

Loi foncière et règlements annexes: recueil officiel / de M. Massicault, .... précédé des rapports de M. Paul Cambon, ... sur l'institution du régime de 1885Date de l'édition originale: 1893Comprend: Rapport... sur la loi immobilière tunisienne du 1er juillet 1885, et sur les règlements d'administration rendus pour son exécutionLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr