Les Frais de Justice, Traite Pratique de l'Enregistrement Des Actes Judiciaires Et Extra-Judiciaires

Les Frais de justice, traité pratique de l'enregistrement des actes judiciaires et extra-judiciaires, commentaire méthodique des articles 4 à 25 de la loi du 26 janvier 1892, par Emmanuel Besson, ...Date de l'édition originale: 1896-1897Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr