Les Codes Annotes, Supplement Au Code de Procedure Civile: Comprenant La Loi Du 26 Janvier

Les codes annotés, supplément au code de procédure civile: comprenant la loi du 26 janvier 1892 sur les frais de justice, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine: avec renvois au Répertoire alphabétique, à son supplément et au Recueil périodique / par MM. Edouard Dalloz fils, ... Ch. Vergé fils, ... Charles Vergé, ... Gaston Griolet, ...; avec la collaboration de M. A. Gigot, ... et de M. N. Gavois, ...Date de l'édition originale: 1893Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr