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Jus Romanum: de Usufructu. - Droit Civil Francais: de l'Usufruit En General Et Des Obligations

- de l'Usufruitier, Droit Administratif, Derogation Les Prefets n'Ont Pas de Juridiction

av Vaudrit
Om Jus Romanum: de Usufructu. - Droit Civil Francais: de l'Usufruit En General Et Des Obligations

[Jus romanum: De usufructu. - Droit civil français: De l'usufruit en général et des obligations de l'usufruitier en particulier... - Droit administratif: dérogation au principe que les préfets n'ont pas de juridiction]: thèse pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg / par Jules Vaudrit, ...Date de l'édition originale: 1848Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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  • Språk:
  • Fransk
  • ISBN:
  • 9782014488418
  • Bindende:
  • Paperback
  • Sider:
  • 58
  • Utgitt:
  • 1. desember 2016
  • Dimensjoner:
  • 234x156x3 mm.
  • Vekt:
  • 95 g.
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Beskrivelse av Jus Romanum: de Usufructu. - Droit Civil Francais: de l'Usufruit En General Et Des Obligations

[Jus romanum: De usufructu. - Droit civil français: De l'usufruit en général et des obligations de l'usufruitier en particulier... - Droit administratif: dérogation au principe que les préfets n'ont pas de juridiction]: thèse pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg / par Jules Vaudrit, ...Date de l'édition originale: 1848Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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