Bøker av Olivier Randri

Depuis tout temps, les horreurs de la guerre et les lourds bilans humains qui en découlaient, a laissé passif l'opinion publique au niveau international. Passivité se manifestant par un laissé faire face aux évènements tragiques, et pour la plupart du temps inhumain ayant touché notre patène à une ou plusieurs période de l'existence humaine.En effet, les infractions, surtout les crimes, commis à l'échelle mondiale ne faisaient aucunement l'objet d'une condamnation. Aucun traitement pénal de la question n'existait auparavant. Laissant ainsi les auteurs des délits et des crimes commis à l'échelle internationale, à l'abri de toutes poursuites pénales. Néanmoins, les horreurs de la seconde guerre mondiale, qui a fait plus de cinquante millions de morts, ont secoué la communauté et surtout l'opinion publique mondiale. Ce qui a permis d'envisager une répression internationale des crimes de guerre. Conduisant ainsi à la mise en place respective des tribunaux militaires internationaux siégeant à Nuremberg et siégeant à Tokyo, destinés à juger les criminels de guerre à l'époque. Les limites de ces tribunaux internationaux, se manifestaient dans le fait qu'ils étaient avant temporaire et qu'ensuite qu'ils étaient pas trop des exemples d'impartialité. Car c'était avant tout une justice des pays vainqueurs de la guerre, qui éprouvaient la nécessité d'une vengeance encadrée par la justice.

L'acquisition des biens destinés à être placés en immobilisation est pour l'entreprise un processus essentiel si elle veut pouvoir se développer, produire mieux et plus rapidement, et s'introduire sur de nouveaux marchés. Aussi, le prix de ces investissements qui sont en général lourds pour l'entreprise, pose le problème essentiel du choix du mode de financement. Le coût du financement doit être calculé et analysé par la suite avant de s'investir. Par ailleurs, l'acquisition de l'immobilisation pour le fonctionnement se heurte à des problèmes juridico-financiers.Pour parer à ce problème opérationnel, des institutions financières offrent une solution qu'est le crédit-bail. Celui-ci est une pratique contractuelle par laquelle une entreprise, dite le crédit bailleur acquiert, par la demande d'un client le crédit preneur, la propriété des biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée. Et en contrepartie des redevances ou de loyer au lieu de prêter les fonds nécessaires à l'acquisition de ce bien. Le client qui aura une triple option à l'issu de la période de la location. Dorénavant, les exploitants ne sont pas obligés de disposer leur propre fonds de roulement pour pouvoir agrandir leur parc. La technique permet également de limiter l'autofinancement direct en tant que facteur d'endettement de l'entreprise.

Les rôles de l'Armée dans les pays démocratiques ont évolué en fonction du temps, cette évolution est due à la mondialisation et la globalisation du monde, et que l'armée et le pouvoir civil essayent de s'entendre pour éviter le problème entre eux, parce que si le dialogue entre deux pôles ont coupés, là, l'armée se retournait contre le pouvoir démocratiquement élu c'est le Putsch et qu'il faut encourager le dialogue entre les deux entités pour qu'il y ait une harmonie sociale entre les gouvernants et les militaires et que le peuple vit en sérénité et participe au développement socio-économique du pays, est-ce que l'armée est le dernier rempart de la République ?

Ces dernières années, parler de la démocratie devient un sujet courant dans la vie quotidienne. La démocratie est appliquée dans la plupart des pays dans ce monde comme un moyen de gouverner un Etat. Plusieurs pays la pratiquent, en particulier les pays sous-développés. Mais les dirigeants de ces pays sont beaucoup marqués par l'amour du pouvoir, par ailleurs, la démocratie est un meilleur moyen pour y accéder. En ce sens qu'elle est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, elle présente à tous citoyens, surtout aux hommes passionnés du pouvoir, une grande opportunité de réaliser leur rêve. Dans le cadre de l'histoire, l'avènement de la démocratie n'est pas un pur hasard, au contraire elle est l'oeuvre d'un mécontentement du peuple suffisamment méprisé et exploité. De là, c'est à travers des révolutions de toutes formes que l'humanité revendiquait le respect de sa dignité. En d'autres termes, l'homme cherchait à être reconsidéré dans la démocratie. Or, cette dernière, comme toutes les autres formes de gouvernement, a aussi ses qualités et ses défauts, ses inconvénients et ses avantages.C'est en ce sens que tant de critiques surgissaient à propos de ses principes et de sa pratique.

Organiser et rendre homogène le fonctionnement de la société est l'essence même de la pratique politique. Ceux qui détiennent le pouvoir et veulent le consolider doivent renforcer la confiance que le peuple leur manifeste. Parallèlement, ceux qui veulent renverser le régime en place, doivent user de tous les moyens pour le déstabiliser. Ces deux phénomènes dynamisent le système politique par la pratique de techniques subtiles qui permet de manipuler ou éviter de se faire manipuler par autrui communément appelé désinformation. Dans la communication politique, la désinformation est une stratégie nécessaire pour faire accepter une politique d'Etat et avoir le soutien du peuple. Pour les opposants, c'est un moyen de délégitimer le pouvoir en place. Les supports de la désinformation sont nombreux et les médias sont les plus caractéristiques et les plus utilisés. Même si toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire, surtout en matière politique, il serait imprudent de sous estimer le peuple. A l'heure actuelle où la participation citoyenne est de mise et que les gouvernés ont un savoir politique, abuser de la désinformation susciterait le mécontentement populaire. La chose à faire est donc, certes, d'user de la désinformation mais de façon modérée. Le maintien de l'équilibre entre gouvernants et gouvernés étant essentiel dans la communication politique, les outils utilisés doivent refléter un minimum de transparence.

Le monde est en constante évolution, et cette évolution rapide à un impact direct sur la protection des droits de l'homme. Les défis sont nombreux, allant de l'utilisation croissante des nouvelles technologies aux conflits armés en passant par les changements climatiques. Dans ce contexte, il est essentiel de se pencher sur les enjeux de la protection des droits de l'homme dans un monde en perpétuelle mutation. C'est l'objet de ce livre. Le droit de l'homme est au coeur des préoccupations des États, des organisations internationales et des défenseurs des droits de l'homme dans le monde entier. Il est considéré comme un fondement essentiel de la dignité humaine et de la paix dans le monde. Cependant, la protection des droits de l'homme est confrontée à de nombreux défis, qui ne cessent de se multiplier avec l'évolution rapide de notre monde. Le premier chapitre de ce livre sera consacré à la définition et à l'évolution historique des droits de l'homme. Nous aborderons également les différentes générations de droits de l'homme. Le deuxième chapitre traitera des défis actuels de la protection des droits de l'homme, tels que les violations des droits de l'homme dans le monde contemporain et les défis posés par les nouvelles technologies et les changements climatiques. Le troisième chapitre explorera les perspectives de la protection des droits de l'homme, notamment les avancées dans la protection des droits de l'homme au niveau international, les initiatives des États et des organisations internationales pour la protection des droits de l'homme, ainsi que les perspectives d'évolution du droit international des droits de l'homme. Le quatrième chapitre se concentrera sur la protection des droits de l'homme dans les États démocratiques, en examinant les garanties constitutionnelles et les mécanismes nationaux de protection des droits de l'homme, ainsi que les limites de cette protection. Le cinquième chapitre portera sur les droits de l'homme et la justice transitionnelle, en abordant les enjeux de la justice transitionnelle pour la protection des droits de l'homme, les mécanismes de justice transitionnelle et leur application pratique, ainsi que les défis posés par la mise en place de la justice transitionnelle. Enfin, le sixième et dernier chapitre traitera des enjeux de la diversité culturelle pour la protection des droits de l'homme, des conflits entre les droits de l'homme et les traditions culturelles, ainsi que des mécanismes pour concilier les droits de l'homme et la diversité culturelle. En somme, ce livre permettra de mieux comprendre les enjeux de la protection des droits de l'homme dans un monde en évolution rapide, et de proposer des perspectives pour relever les défis de ce siècle.

Les collectivités publiques, l'administration possèdent deux sortes de biens, les biens du domaine public d'une part, et les biens du domaine privé d'autre part. La théorie du domaine public est ancienne, elle remonte à l'Ancien régime. En effet, les régimes juridiques du domaine public et du domaine privé sont différenciés. Dans la présente étude, nous allons parler strictement du domaine public. La définition de ce dernier a été largement évolué, une définition surtout doctrinale et jurisprudentielle. Pour les théoriciens du XIXème siècle: Duguit et Jèze, parlaient qu'il y a une dépendance du domaine public si la chose est affectée à un service public. Hauriou, affirmait qu'il faut qu'il s'agisse de propriété administrative affectée à l'utilité publique. Waline, disait que le domaine public ne doit comprendre, parmi les biens affectés à l'utilité publique, que ceux qui sont indispensables à la satisfaction des exigences de l'utilité publique.

La procédure pénale organise et règlemente le procès pénal. Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes qui doivent être respectées pour la recherche, la constatation et la poursuite des infractions ; pour l'établissement des preuves et le jugement du délinquant à l'audience.Elles permettent de garantir les droits de la Société et de protéger les libertés individuelles. Toute personne pénalement poursuivie a le droit de contester la légalité de l'accusation dont elle fait l'objet. Ce droit résulte du principe constitutionnel de sécurité juridique qui énonce que Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi selon les formes qu'elle a prescrites. Pour ce faire, les parties au procès pénal doivent disposer de recours ou de moyens de défense. Ce sont les incidents de procédure. Ils peuvent être définis comme étant des questions ou des faits qui surviennent au cours d'une instance déjà ouverte et qui ont pour effet, soit de mettre un terme au procès, soit de suspendre ou de retarder le jugement de l'affaire, soit de modifier la physionomie de la demande.

Né le 31 mars 1596 au village de la Haye dans le jardin de la Touraine et mort le 11 février1650 à Stockholm, René Descartes est admis au Collège royal de la Flèche où il a suivi de 1607 à 1615 l'enseignement des Jésuites. Descartes y étudiait avec ardeur les diverses disciplines qui composaient le programme culturel: les humanités, les sciences, le droit et la philosophie. S'intéressant vivement aux mathématiques, il ne tarda pas à être déçu de cette science exceptionnelle qu'il a estimée pouvoir lui fournir la certitude dont il rêvait et qui serait la grande exigence de son génie.Très jeune, il a voulu acquérir des connaissances sûres sur la nature de l'homme et de l'univers, sur la conduite morale nécessaire pour la bonne conduite de cette vie. En effet, vers l'âge de dix sept ans, Descartes quitta le Collège: il décida de voyager sans pour autant abandonner la méditation sur le grand livre du monde qui est la nature. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il a écrit un petit ouvrage: le Traité du monde. Son analyse conduit à une remise en cause des connaissances qu'il a acquises. En effet, la philosophie n'est pas, pour Descartes, un ensemble d'idées, elle est une pensée . Descartes n'est pas le fils du philosophe, ni de la philosophie: il découvre néanmoins cette philosophie par un mouvement propre. Ce mouvement l'amène à rompre avec les habitudes de son entourage, les leçons de ses maîtres, les traditions de sa famille et de son pays pour détecter le monde objectif lui même. C'est ainsi que l'auteur des Méditations métaphysiques adopte une attitude critique là où il n'accorde pas une confiance à la certitude des sciences physiques qu'il a jugées mal assises pour n'avoir pas érigé les principes de bases solides. Cela l'a conduit à une recherche méthodique, ferme et solide sur la base d'un doute radical: ni l'autorité des anciens, ni les vérités sensibles ne constituent, à ses yeux des principes sûrs de recherche de la vérité.

Comme le disait Thomas Hobbes: " L'homme est naturellement porté à se quereller contre ses semblables". Ce qui n'est pas étonnant dans la mesure même où dans toute société humaine, existe des phénomènes de compétition pour le pouvoir. Selon Max Weber, le processus de formation du pouvoir politique se trouve dans la tradition, le charisme ou la loi. Pour s'y maintenir le plus longtemps possible, divers moyens sont employés par les chefs politiques. La religion constitue un de ces moyens. A travers l'histoire politique de la société humaine, la religion a été et reste jusqu'à nos jours un moyen efficace pour contrôler le peuple. Ce qui fait que la tendance est de l'utiliser à des fins politiques.Cette autorité tirée de la religion a engendrée l'interpénétration entre ce qui est temporel et spirituel.Le problème qui se pose est alors de savoir l'étendue de l'influence de la religion sur l'exercice du pouvoir politique.La réponse à cette question nous emmène à voir en première partie, la confusion entre les domaines spirituel et temporel. En deuxième partie, nous essayerons de voir un remède aux ambiguïtés des rapports existant entre l'Eglise et l'Etat.

La Chine a commencé à s'ouvrir aux échanges avec l'extérieur en 1979 (Lemoine; 2004). Depuis, cette politique d'ouverture s'est affirmée et amplifiée et a abouti à l'entrée de la Chine à l'organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2001. La progression des échanges extérieurs chinois a été rapide dès les années quatre-vingt, et s'est accélérée dans la décennie suivante. Ainsi, la Chine est devenue un acteur majeur de la globalisation.En effet, la taille de la Chine, son taux de croissance soutenu et les perspectives d'évolution de la demande intérieure en font désormais un des acteurs essentiels dans l'économie mondiale et sans doute l'un des rares pays en développement à avoir réussi un processus de rattrapage.Les aspects les plus remarquables des changements de l'économie chinoise est son ouverture internationale ainsi que son taux de croissance caractérisé par un accroissement exponentiel. La Chine fonctionnait pratiquement en autarcie avant 1979. Par cette ouverture, elle est devenue en 2003 le troisième exportateur mondial, derrière lesÉtats-Unis et l'Allemagne, et devant le Japon et la France. Elle est le cinquième importateur mondial (Lemoine; 2004). Ces exportations ont été tirées dans les années 1980 par le textile et dans les années 1990 par les articles électriques et électroniques (Lemoine et ÜnalKesenci; 2002). Il apparaît donc que cette croissance soutenue que la Chine connait actuellement est liée à son ouverture commerciale (Richet; 2012). La question qui se pose est donc de savoir: Comment l'ouverture commerciale contribuet-elle à la croissance de long terme chinoise ? L'intérêt de cette question est double. Elle permet d'abord de démontrer que les étapes de développement de Rostow (1961) ne restent qu'une théorie et ne sont point des passages obligatoires où toutes nations doivent franchir pour se développer. Ensuite, elle remet en question l'idée selon laquelle l'ouverture n'est pas bénéfique pour les pays pauvres en raison de la dégradation des termes de l'échange et la structure de l'échange. En effet, la Chine était jadis un pays relativement pauvre. En 1955, son revenu par habitant ne représentait que 11 pour cent de celui des États-Unis, 13 pour cent de celui du Japon, 20 pour cent de celui de Taïwan et 22 pour cent de celui de la Corée (Maddison; 1998).

Le droit à l'environnement est l'un des derniers nés dans la famille des droits et libertés de l'homme. Il vise à garantir le droit de chaque individu à un environnement sain, agréable, préservé et protégé. Ce droit est devenu d'autant plus d'actualité vu que presque tous les Etats du monde estiment que le respect de l'environnement est une question primordiale et constitue un gage pour l'humanité toute entière. Ils en ont fait une inquiétude commune et ont notamment, par le COP 21 proposé des défis ambitieux à atteindre, notamment le maintien du réchauffement climatique en dessous de 2°. Le droit à l'environnement est un droit entier dans la mesure où on ne peut pas y porter atteinte impunément. Selon Alain Gras: Aujourd'hui la seule condition de survie réside dans l'établissement d'un rapport plus humble avec la planète . Ce qui explique que pour faire face à la destruction de l'environnement due aux différentes activités humaines, il est nécessaire d'établir des mesures de protection légales afin de la préserver pour la génération à venir. Ainsi, selon une citation: Nous n'héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants

La compétition économique est aujourd'hui une bataille de la création et d'invention. L'insertion dans la compétition internationale reposera de plus en plus sur la capacité d'innovation et de recherche, et encore et surtout sur la qualité de l'éducation et de la formation. On accorde à ces facteurs une grande importance, vue qu'ils constituent des déterminants pour la croissance à long terme. L'innovation n'est pas une succession de phases isolées, mais une interaction permanente entre les possibilités offertes par la technologie ou le marché, les moyens privés et publics mis en oeuvre et les stratégies d'acteurs. De cette interaction dépend la performance collective en matière d'innovation. Les enquêtes montrent que la principale source d'innovation est la recherche interne à l'entreprise. Mais les sources externes, telles que les relations avec les fournisseurs de composants et d'équipements et avec les clients, ainsi que les réunions professionnelles jouent également un rôle important.

Le respect des droits de l'homme est un sujet crucial qui concerne l'ensemble de la communauté internationale. Depuis la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1948, de nombreux progrès ont été réalisés en matière de protection des droits de l'homme. Toutefois, malgré ces avancées, de nombreuses violations des droits de l'homme continuent d'être perpétrées dans le monde entier. Le respect des droits de l'homme est un devoir universel qui incombe à tous les États et acteurs de la société, et il est important de comprendre l'importance de ce devoir pour la préservation de la dignité humaine. Dans cette introduction, nous examinerons les enjeux liés au respect des droits de l'homme et nous situerons le contexte historique et philosophique dans lequel ce concept s'inscrit. Les droits de l'homme sont considérés comme universels, car ils sont inhérents à tous les êtres humains, indépendamment de leur sexe, race, nationalité, religion ou toute autre condition. Ces droits sont garantis par le droit international et sont censés être respectés par tous les États. Toutefois, la réalité montre que de nombreux États ne respectent pas ces droits et sont souvent impliqués dans des violations graves des droits de l'homme. Le contexte historique du respect des droits de l'homme remonte à l'Antiquité, où les philosophes grecs et romains ont discuté de la notion de dignité humaine. Au fil des siècles, cette idée a évolué et a abouti à la création de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1948. Cette déclaration est considérée comme le premier instrument international qui garantit les droits de l'homme universellement. Aujourd'hui, la protection des droits de l'homme est un enjeu mondial majeur qui nécessite une coopération internationale accrue et une mobilisation de toutes les parties prenantes. Dans les chapitres suivants, nous examinerons les différents aspects du respect des droits de l'homme et les mesures nécessaires pour assurer leur protection universelle.

Il est de l'essence même de l'Etat que l'exercice du pouvoir juridictionnel soit assuré par lui.Seulement, il n'a pu exercer lui-seul cette tâche titanesque sans risquer de dénier aux justiciables une justice efficiente et s'est ainsi qu'il lui est apparu nécessaire de déléguer ses activités juridictionnelles aux cours et tribunaux de l'organisation judiciaire inhérente à l'Etat. Pourtant cette approche n'a pu suffire et il a vite paru indispensable - en considération du principe de l'autonomie des volontés des parties dans une convention légalement formée et d'une bonne administration de la justice - de laisser les parties, sur des matières dont elles ont la disponibilité- de régler leur différend de manière privée sans forcément recourir aux juridictions de l'Etat. Le développement des échanges commerciaux internationaux aidant, il était nécessaire que des mécanismes de règlements privés des litiges soient promus pour désengorger les cours et tribunaux, quoi de mieux que l'arbitrage, procédure juridictionnelle de nature privée qui garde les avantages de la justice étatique et notamment de son caractère exécutoire sous des conditions établies par la loi. Mais qu'est-ce que l'arbitrage ? En matière juridique, l'arbitrage est conçu dans une première approche comme étant une technique visant à faire donner la solution d'une question intéressant les rapports entre deux ou plusieurs autres personnes - l'arbitre ou les arbitres- lesquelles tiennent leurs pouvoirs d'une convention privée et statuent sur la base de cette convention, sans être investies de cette mission de l'Etat.La priorité est ici à la base contractuelle, privée et volontariste de l'arbitrage. Une approche différente est celle adoptée par le Pr. Charles Jarrosson, prônant une dimension juridictionnelle et institutionnelle en ce que l'arbitrage serait l'institution par laquelle un tiers, règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci.

La protection des droits de l'homme est une préoccupation majeure dans le monde contemporain, alors que de nombreuses violations sont commises tous les jours. La protection des droits de l'homme est l'un des fondements de la communauté internationale, et les États ont la responsabilité de garantir ces droits à leurs citoyens. Les droits de l'homme sont des normes internationales qui définissent les droits et libertés fondamentaux de chaque individu, et qui sont universels, inaliénables et interdépendants. Les droits de l'homme ont connu une évolution considérable au fil du temps, et leur protection est devenue un enjeu majeur dans les relations internationales. Le présent livre aborde la question de la protection des droits de l'homme à travers différents défis et perspectives. Tout d'abord, il est important de définir les droits de l'homme et leur évolution historique afin de mieux comprendre l'importance de leur protection. Ensuite, il convient d'analyser les défis actuels posés à la protection des droits de l'homme, notamment les violations perpétrées dans le monde contemporain, les défis posés par les nouvelles technologies, les conflits armés et les changements climatiques. Pour comprendre les perspectives de la protection des droits de l'homme, il est important d'analyser les avancées dans la protection des droits de l'homme au niveau international, les initiatives des États et des organisations internationales, ainsi que les perspectives d'évolution du droit international des droits de l'homme.

L'ampleur et l'importance des missions dévolues à l'administration publique impliquent et exigent que celle-ci puisse mobiliser les moyens propres à satisfaire aux mieux l'intérêt général qui fonde la nature et la puissance des moyens accordés et mis en oeuvre par l'administration. Il faut noter qu'ils existent 3 grands groupes de moyens d'actions administratives, notamment le moyen financier composé essentiellement de budget et impôt; le moyen humain composé des fonctionnaires et agents publics; le moyen juridique composé des décisions et contrats. C'est sur ce dernier moyen, c'est-à-dire le moyen juridique que nous intéresse et qui fait ici l'objet d'étude et plus réduite encore sur la décision administrative. Cette réflexion va faire en sorte que la lumière soit faite au sujet de ce qu'on entend par l'acte administratif unilatéral. Considérant que le droit privé est fondé sur l'accord de volontés, en droit administratif, l'acte unilatéral est d'application courante. En effet, l'administration a la prérogative de modifier la situation juridique d'un administré sans son consentement. C'est le procédé-type de l'action administrative, le plus courant en pratique, le plus révélateur, au point de vue théorique de prérogative de puissance publique.

L'ordre public et bonne moeurs, des notions qu'on retrouve dans presque toutes les lois. Des notions qui paraissent facile à comprendre à première vue mais qui nécessite une étude plus ou moins approfondie. Mais quelle en est la définition. La loi n'y donne pas de définition. La doctrine et la jurisprudence s'y met. L'étude de ces notions ordre public et bonne moeurs nous permet de mettre le droit à l'épreuve. Certes, la loi n'a pas donner de définition mais ceci n'est pas un obstacle pour le droit de faire face soit d'y préserver l'ordre public soit de réprimer les atteintes à l'ordre public et les mauvaises moeurs. Mais le problème qui se pose est de savoir si malgré les dispositions prises, les pouvoirs accordés et les rôles attribués à chacun, que ce soit un dépositaire d'autorité publique, que ce soit les citoyens, le reflet de bien être en entendant ordre public et bonne moeurs, tous ces mesures sont-ils effectifs.

Dans sa détermination à faire régner l'ordre, le législateur a entendu élargir le champ des incriminations en atteignant non seulement les comportements délictueux classiques mais également d'autres catégories d'actes. Parmi ces comportements reprouvés figurent ceux qui perturbent l'ordre politique, soit l'infraction politique. Les infractions politiques sont celles qui menacent le régime ou les institutions politiques du pays .Certes, les infractions politiques sont assez difficile à qualifier. Ce qui amène dans la pratique à la prise en considération des distinctions doctrinales. La loi n'ayant pas donné une définition quelconque, la qualification politique de l'acte est soit déterminée suivant la peine prévue, soit déduite de sa proximité dans le Code pénal avec les crimes politiques ou de sa connexité avec une infraction politique. Le monde a connu cette criminalité il y a fort longtemps depuis que les hommes ont décidé d'avoir une vie collective et organisée. En 1830, la France a déjà distingué les infractions politiques de celles de droit commun . Actuellement la notion d'infraction politique n'a pas fait une avancée quant à la clarification de ses contours, ce qui engendre une confusion généralisée. Or, face aux événements politiques successifs qui chamboulent la société, l'infraction politique attire l'attention de tout un chacun et mérite donc d'être approfondie. Et ce afin d'éviter sa confusion à l'infraction ordinaire notamment commise par les dirigeants politiques dans le cadre de leur fonction. La conception de cette infraction n'est pas unitaire. Aucune définition généralement admise n'est prévue universellement en raison de la variation de la définition même de la politique.La conception diffère selon le régime politique d'un pays. Comme dans un État autoritaire, elle est traitée avec rigueur puisque toute idéologie contraire à celle du pouvoir politique en place est considérée comme un acte lésant l'ordre politique. Par ailleurs, dans ce régime, le délit d'opinion est créé pour cette cause. En revanche, la loi lui est favorable dans un État libéral par le pluralisme d'idéologie qui tolère une cause noble du délit politique en le soumettant à un régime de faveur.

Les droits de l'homme sont des droits universels qui sont reconnus à tous les individus, indépendamment de leur origine, de leur race, de leur sexe, de leur religion, de leur statut social ou de leur orientation sexuelle. Ils sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1948 et sont protégés par les lois internationales et nationales. Les droits de l'homme comprennent les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits collectifs tels que le droit à l'autodétermination et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Les droits civils et politiques comprennent le droit à la vie, le droit à la liberté et à la sécurité, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d'expression et de pensée, le droit à la liberté de réunion et d'association, le droit à la protection contre la torture et les traitements inhumains, le droit à la protection contre la discrimination, le droit de vote, le droit de participer à la vie politique et le droit à la liberté de religion. Les droits économiques, sociaux et culturels comprennent le droit à l'éducation, le droit à la santé, le droit à un travail décent, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à la sécurité sociale, le droit à la culture, le droit à la protection de la propriété intellectuelle et le droit à la protection de l'environnement.

Pour introduire, la responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. Contrairement, à la responsabilité civile qui est l'obligation de répondre du dommage que l'on a causé, en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement des dommages et intérêts. Mais il faut souligner que même le code pénal de 1810, ne donne aucune véritable définition de cette responsabilité pénale, mais ce sont les dispositions de l'article 121-1 du nouveau code pénal Français qui posent le principe fondamental définissant cette responsabilité pénale, qui nous dit que: Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait . Cela évoque, que la répression ne doit s'exercer que vis-à-vis des personnes responsables et que les hommes sont responsables de leurs actes, mais en principes seulement de leurs actes. De ce fait, par l'application du principe de la responsabilité pénale personnelle, donc, aucune sanction pénale ne peut être infligée à qui que ce soit, tant qu'il ou elle ne soit reconnue pénalement responsable, c'est-à-dire qu'un fait n'engage que la responsabilité de celui qui a commis de l'infraction pénale.Mais toujours est-il, que par exception, une responsabilité pénale du fait d'autrui, a été instituée pourvue qu'une personne peut se rendre pénalement responsable d'un fait qui n'est pas légalement le sien.

Comme Joseph Schumpeter (1833-1950) le constatait ce sont les besoins financiers qui ont été à l'origine de l'Etat. L'organisation des finances fut et demeure toujours une des préoccupations majeures des pouvoirs politiques. Les finances publiques manifestent en effet la puissance de l'Etat, elles lui permettent de répondre aux besoins de la population. Celle-ci accepte le gouvernement si elle estime qu'il remplit bien sa fonction. C'est ainsi que le déficit public devient un problème pour les dirigeants: il menace leurs légitimités donc il faut le combler. Le problème politique devient économique: le développement économique est un enjeu majeur pour tout gouvernement qui cherche la reconnaissance aussi bien de son peuple que celle des partenaires internationaux, ce développement ne peut évidemment pas se faire dans un contexte de déficit systémique. Mais comment faire? L'Etat dispose des ressources fiscales (impôts, taxes et divers droits) et non fiscales (revenus du domaine, redevances, intérêts de placement). Mais vu l'ampleur des dépenses nécessaires pour satisfaire les besoins croissants de la société, surtout depuis la Première Guerre Mondiale (1914-1918), début de l'époque moderne en finances publiques, où les besoins de financement des actions d'un Etat de plus en plus interventionniste ne cessent de croître, ces ressources ne suffisent plus; Certes il y a l'option d'augmenter la pression fiscale mais la mesure est tellement impopulaire que la plupart des décideurs politiques s'y abstiennent. Les gouvernements sont contraints de recourir aux emprunts. Dans ce cas, il y a les moyens de financement internes que sont les émissions de titre et des bons de trésor, toutefois ce recours posent problème du fait que l'initiative publique évince l'initiative privée: les entreprises productrices manquent de financement vu qu'elles sont concurrencées par l'administration. Pour éviter cela l'Etat n'a plus le choix que de se tourner vers les financements extérieurs. Il est question de dette publique extérieure. Pour simplifier, dans ce devoir, la dette publique sans autre précision représentera la dette publique extérieure. La dette publique a pris une importance considérable depuis les années soixante-dix lorsque les pays nouvellement indépendant y recouraient pour financer des grands projets de développement.Le problème se pose dès lors que la dette publique est trop élevée, c'est la crise de la dette. En effet, le pays recours systématiquement à l'emprunt pour rembourser d'autres emprunts, il y a insolvabilité de l'Etat : les créanciers n'accordent plus leur confiance, il y a détérioration des relations économiques. On arrive même à des stades où la situation est telle que le débiteur se déclare lui-même en incapacité d'honorer ses engagements; c'était le cas du Mexique en 1982 lorsqu'il se déclarait en cessation de paiement. Un exemple que bon nombre de pays emprunteur vont imiter. De plus, l'endettement n'ayant pas eu des retombées palpables sur le bien-être de la population, elle perçoit son remboursement comme un fardeau injuste. C'est pour toutes ces raisons que l'endettement excessif est incriminé aussi bien par les opposants au pouvoir que par les organismes internationaux.

La démocratie au sens étymologique du terme, désigne le gouvernement par le peuple et pour le peuple. Une réflexion sur ses nouvelles formes passe naturellement par l'examen de la place des citoyens dans l'organisation et la direction des affaires publiques. L'idéal démocratique est né du rejet de la loi du plus fort et de la hiérarchie sociale au profit des principes d'égalité et de liberté. Incidemment, plusieurs études contemporaines ont démontré que la participation des citoyens dans l'élaboration des solutions aux problèmes de leur communauté comporte d'énormes avantages. Cependant, plusieurs défis restent à relever tel que la concrétisation de la participation afin que celle-ci ne demeure un simple leitmotiv, l'éducation politique citoyenne, réduire au minimum la politisation des groupements et association d'intérêts sociaux, ... C'est ainsi que l'objet du présent devoir porte sur l'état de la participation citoyenne dans la démocratie contemporaine. Mesurer la participation citoyenne implique de jeter un regard attentif sur divers aspects de la vie politique comme le taux de participation aux processus électoraux, le niveau de l'engagement social et de l'action militante, l'efficacité des différentes méthodes de participation publique, la compétence civique ainsi que le niveau de l'éthique sociale des citoyens. On doit également considérer l'influence qu'exercent les principaux acteurs de la scène publique que sont les politiciens et les médias puis se demander si l'espace décisionnel accordé aux citoyens est suffisant ou s'il n' y a pas lieu de l'élargir et de l'augmenter de façon significative. Enfin, il importe de jeter un regard attentif aux nouvelles formes de participations citoyennes élaborées et expérimentées depuis un certain nombre d'années déjà.

La philosophie politique de Machiavel repose sur une conception radicalement pessimiste de l'histoire, due pour une large part à l'instabilité politique de l'Italie au XVIè siècle. Machiavel ne voit pas dans la succession des empires, dans leur naissance et dans leur chute, la main d'un Dieu bienfaisant; il y voit plutôt l'inévitable échec de toute entreprise humaine, et la difficulté pour les hommes d'accéder à ce à quoi ils aspirent naturellement: la paix et la sécurité. L'histoire n'est pas l'oeuvre d'une Providence, mais d'une fortuna aveugle (la fortune) et indifférente aux hommes. Le champ propre de la politique réside dans la construction et le maintien d'un ordre social pacifique sûr. Cet ordre doit être véritablement arraché à la fortune, il ne saurait être définitif, la fortuna ayant toujours finalement le dessus. Le pessimisme historique de l'auteur réside sur le fait que le prince a pour tâche de gouverner ne sont pas des hommes idéaux (êtres de raison), mais des êtres bien concrets, mi-bêtes mi-hommes, ayant leurs passions et leurs ambitions, sensibles à la crainte plus qu'à la douceur, et à la contrainte plus qu'à la raison. Première partie L'EUROPE DE L'EPOQUEDE Machiavel Chapitre I Mouvement des idées en Italie I. Aperçu sur la situation à FlorenceII. L'Etat de l'Italie au début du XVIèsiècleIII. L'art de paraître dans la politique Chapitre II ACTUALITE DU PRINCE I. Les espèces de gouvernementsII. L'application du MachiavélismeIII. Le Destin de l'oeuvre Deuxième partieCONQUETE ET CONSERVATION DUPOUVOIR POLITIQUE Chapitre IPRISE DU POUVOIR I. L'usage de la nécessitéII. Le Prince comme réalité en acte de lavirtùIII. Le prince et l'usage de la fortuna Chapitre IIPRESENTATION DU POUVOIR I. Légitimation du pouvoirII. Le Prince comme incarnation de laforce fondatrice du pouvoirIII. Le prince comme expression de lavolonté fondatrice du pouvoir Troisième partieAnalyse de la Politique Machiavélienne Chapitre ILA MODERNITÉ MACHIAVÉLIQUE I. La vérité effectiveII. Le Processus de la violence et de laRuseIII. La Politique- lutte CHAPITRE II. La méthode machiavélienne I. Le problème de la Fin et desMoyensII Portée et limite de cet Utilitarisme