Etude Concernant La Loi Federale Suisse 25 Juin 1891, Sur Rapports Droit Civil Des Citoyens Etablis

Étude concernant la loi fédérale suisse du 25 juin 1891, sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour / par Armand Lainé, ...Date de l'édition originale: 1894Sujet de l'ouvrage: Droit civil -- Suisse -- 19e siècleLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr