Édict Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Creation d'Un Procureur de Sa Majesté Et d'Un Greffier

Édict du roy, portant creation d'un procureur de sa Majesté & d'un greffier en chacune ville & communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions & tout ainsi que ceux dudit Paris, avec les exemptions y attribuées . Verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des AYdes, le 20. decembre 1635. Avec deux arrests du Conseil pour l'execution et explication dudit édictDate de l'édition originale: 1637Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr