Distinction de l'Inexistence Et de l'Annulabilite Des Actes Juridiques En Droit Romain Et Francais

Distinction de l'inexistence et de l'annulabilité des actes juridiques en droit romain et en droit français: thèse pour le doctorat soutenue le... 4 juillet 1885 / par Philibert Bourgeon, ...; Université de France, Faculté de droit de DijonDate de l'édition originale: 1885Appartient à l'ensemble documentaire: Bourgogn1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr