Dissertation Sur La Question de Savoir Si Les Anciens Proprietaires de Biens-Fonds Confisques

Dissertation sur la question de savoir si les anciens proprietaires de biens-fonds confisques et vendus revolutionnairement, indemnises par la loi du 27 avril dernier peuvent etre tenus de supporter la deduction des interets des dettes par eux contractees avant la confiscation et courus depuis cette epoque lorsque ces interets ont ete payes par l'etat en meme temps que le capital desdites dettes, par M. Dard, ...Date de l'edition originale: 1826Sujet de l'ouvrage: France -- 1824-1830 (Charles X)Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frhttp: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k5451186h