Des Droits Dont La Jouissance Est Attachee A l'Etat Civil Et de la Distinction Qui Existe Entre Les

[Des droits dont la jouissance est attachée à l'état civil et de la distinction qui existe entre les Français et les étrangers, relativement à cette jouissance, droit civil français; De his qui jure civili gaudent, jus romanum; De l'appel en matière administrative, de ses effets, des délais d'appel, droit administratif]: thèse pour la licence... soutenue... le lundi 24 aout 1840 / par Hugues-Charles-Stanislas Cassal, ...; Université de France, Académie de StrasbourgDate de l'édition originale: 1840Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr