Code d'Instruction Criminelle, Edition Conforme A l'Edition Originale Du Bulletin Des Lois

Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois; Suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de législation du Corps législatif, sur chacune des lois qui composent le codeDate de l'édition originale: 1810Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr