Code Civil, Dispositions Permises En Faveur Des Petits Enfants Du Donateur Ou Testateur

Faculté de droit de Toulouse. Acte publié pour la licence... soutenu par M. Auzouy (Alphonse P @ P.-E), ... ["Jusromanum: De Divisione rerum et aequirenbo earum dominis". - Code civil: Des Dispositions permises en faveur ds petits enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs. - Code de procédure: Des Arbitrages. - Droit administratif: Instruction administrative. - Droit commercial: Faillites et banqueroutes. I]Date de l'édition originale: 1846Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr