These Pour Le Doctorat. Des Voies d'Execution Sur Les Biens Des Debiteurs, En Droit Romain

Thèse pour le doctorat. Des Voies d'exécution sur les biens des débiteurs, en droit romain, examinées principalement dans le "pignus in causa judicati captum". Étude sur la saisie-arrêt, en droit français; législations comparées. Par Léon Huguet, ...Date de l'édition originale: 1884Appartient à l'ensemble documentaire: LangRous1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr