Tarif Des Droits d'Entree Et de Sortie Des Cinq Grosses Fermes

Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2 / . Augmenté de notes et d'observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif... Suivi des ordonnances de 1681 et 1687, renfermant la régie des fermes et commentées des édits, déclarations, règlemens et décisions du Conseil rendus sur lesdites ordonnances. Nouvelle éditionDate de l'édition originale: 1758Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr