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La gestion des dossiers de prestation de serment en juridiction

Om La gestion des dossiers de prestation de serment en juridiction

L'ouvrage propose les grands axes de la gestion des dossiers de prestation de serment dans les juridictions par les acteurs de premiers plan que sont les magistrats et les greffiers. Elle aborde la question depuis la réception du dossier, son instruction dans le cabinet du Juge ainsi que le déroulement concret de l'audience. Avec cet ouvrage tout magistrat, tout greffier et tout chef de service trouvera chacun en ce qui le concerne un ensemble de règles minima pour gérer avec dextérité ces types de dossiers. C'est donc une ¿uvre au service des praticiens.

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  • Språk:
  • Fransk
  • ISBN:
  • 9786206700906
  • Bindende:
  • Paperback
  • Sider:
  • 56
  • Utgitt:
  • 26. desember 2023
  • Dimensjoner:
  • 150x4x220 mm.
  • Vekt:
  • 102 g.
  • BLACK NOVEMBER
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Beskrivelse av La gestion des dossiers de prestation de serment en juridiction

L'ouvrage propose les grands axes de la gestion des dossiers de prestation de serment dans les juridictions par les acteurs de premiers plan que sont les magistrats et les greffiers. Elle aborde la question depuis la réception du dossier, son instruction dans le cabinet du Juge ainsi que le déroulement concret de l'audience. Avec cet ouvrage tout magistrat, tout greffier et tout chef de service trouvera chacun en ce qui le concerne un ensemble de règles minima pour gérer avec dextérité ces types de dossiers. C'est donc une ¿uvre au service des praticiens.

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