Edit Portant Reglement General Sur Le Fait Des Gabelles En Provence Et Dauphine

Édit... portant règlement général sur le fait des gabelles en Provence et Dauphiné... Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence, le 23 juin 1664 et au Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné, le 5 aoust...Date de l'édition originale: 1726Sujet de l'ouvrage: Dauphiné -- gabelles (Actes royaux)Lettres de change (Actes royaux)Effets de commerce (Actes royaux)Provence -- gabelles (Actes royaux)[Acte royal. 1664-02-00. Paris]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr