Edict portant creation en tiltre d'office, en chacune eslection en chef du Royaume, d'un conseiller

Édict... portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef de ce Royaume, d'un conseiller et premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat et d'un procureur de S. M., où il n'y en a de pourveuz; ensemble, la suppression des offices de commissaires examinateurs, créez èsdites eslections. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des AydesDate de l'édition originale: 1622Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr