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Edict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc

Om Edict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc

Édict du roy, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles des vingt-deux dioceses de Languedoc, de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre mil six cents trente-deux, & generalement sur toutes celles qui s'imposeront cy-aprés pour quelque cause & occasion que ce soit, fors & excepté sur le taillon, ayde, octroy, & creuë de six cents mil livres; ensemble l'heredité de leurs anciennes taxations casuelles de dix deniers, reglement d'icelles, sçavoir quatre deniers en année d'exercice, & trois deniers és années hors d'exercice, avec dispense de fournir de caution, à cause de ladite augmentation de recepte . Du mois de juin, mil six cents trente-troisDate de l'édition originale: 1633Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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  • Språk:
  • Fransk
  • ISBN:
  • 9782329491905
  • Bindende:
  • Paperback
  • Sider:
  • 24
  • Utgitt:
  • 16. september 2020
  • Vekt:
  • 51 g.
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Beskrivelse av Edict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc

Édict du roy, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles des vingt-deux dioceses de Languedoc, de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre mil six cents trente-deux, & generalement sur toutes celles qui s'imposeront cy-aprés pour quelque cause & occasion que ce soit, fors & excepté sur le taillon, ayde, octroy, & creuë de six cents mil livres; ensemble l'heredité de leurs anciennes taxations casuelles de dix deniers, reglement d'icelles, sçavoir quatre deniers en année d'exercice, & trois deniers és années hors d'exercice, avec dispense de fournir de caution, à cause de ladite augmentation de recepte . Du mois de juin, mil six cents trente-troisDate de l'édition originale: 1633Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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